Le tribunal administratif de Strasbourg suspend l’ouverture des commerces les dimanches 4 et 11 janvier en Moselle
FO avait contesté les arrêtés du préfet, estimant qu’ils violaient le droit local, qui ne permet l’ouverture que le 1er dimanche des soldes d’hiver pour 5 heures. Le tribunal a reconnu un doute sérieux sur la légalité des arrêtés. À Metz, les commerces ne pourront donc ouvrir que 5 heures le 4 janvier et resteront fermés le 11, sauf nouvelle décision du préfet.
Partager cet article :
Le tribunal administratif de Strasbourg suspend l’ouverture des commerces les dimanches 4 et 11 janvier en Moselle 