Confinement et chômage partiel : les travailleurs frontaliers pas sortis d’affaire

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par Laurie
mardi 17 novembre 2020 à 05:55

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Pendant le premier confinement, les résidents français travaillant en Allemagne se sont trouvés face à une situation économique difficile.

Beaucoup ont été mis en chômage partiel. En Allemagne, Une personne célibataire et sans enfant ne touche alors que 60% de son salaire net. Mais ce salaire net signifie salaire après déduction de l’impôt sur le revenu.

Seulement, les travailleurs concernés devaient alors payer des impôts en Allemagne... et en France. Une situation délicate sachant par ailleurs que les autorités allemandes ne respectaient pas l’avenant à la convention fiscale franco-allemande du 31 mars 2015, article 13 alinéa 8 qui stipule, entre autres, que le chômage partiel est exclusivement imposable au pays de résidence.

En mai dernier, le Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers et son président Arsène Schmitt avaient engagé une action politique pour faire respecter cette loi. Mais rien n’a vraiment bougé depuis.

Son N°1 - Confinement et chômage partiel : les travailleurs frontaliers pas sortis d’affaire

Nous n’arrêtons pas d’intervenir auprès des autorités allemandes et auprès des autorités et du ministre français pour qu’il mette la pression sur son homologue à Berlin pour qu’ils respectent enfin la convention fiscale franco-allemande. On n’arrête pas de les harceler donc on espère que cette année nous y arriverons.

Avec le second confinement, le problème reste aujourd'hui le même. À l’époque, il était possible pour les travailleurs de se rapprocher du comité pour engager une réclamation. C’est toujours le cas.

Son N°2 - Confinement et chômage partiel : les travailleurs frontaliers pas sortis d’affaire

Ceux qui sont concernés doivent nous contacter pour que l’on mette en place la procédure de réclamation. Nous sommes submergés de travail par rapport à ce problème. Nous avons des centaines et des centaines de réclamations. Les gens nous donnent procuration donc c’est nous qui déposons les réclamations auprès des employeurs et du Pôle emploi allemand.

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