Taxe inondation : ''oui'' à Forbach, ''non'' à Freyming-Merlebach
par Julie Chaput
jeudi 8 février 2018 à 05:36
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Depuis le 1er janvier 2018, les communautés de communes ont acquis une nouvelle compétence : celle de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Auparavant ce sont les communes qui avaient cette compétence.
Pour s’occuper des cours d’eau, les intercommunalités ont plusieurs options. Elles peuvent financer elles-mêmes ces coûts en utilisant leur budget général ou elles peuvent mettre en place une taxe, la taxe GEMAPI qu’on a tendance à appeler taxe inondation.
Pour ce qui est de la Communauté d’Agglomération Forbach Porte de France, c’est cette deuxième option qui a été choisie. La taxe devrait s’élever à environ 5€ par personne mais au final tout le monde ne payera pas la même somme. Les explications de Jean-Bernard Martin, vice-président de la Communauté d’Agglomération.
Son N°1 - Taxe inondation : ''oui'' à Forbach, ''non'' à Freyming-Merlebach
A Forbach, l’intercommunalité a décidé que les syndicats des eaux allaient gérer cette compétence GEMAPI. C’est donc aux 3 syndicats du territoire que l’argent récolté sera reversé. Jean-Bernard Martin qui est également le Président du syndicat intercommunal de la Rosselle nous explique à quoi va servir cette taxe. Et attention, son rôle ne se limite pas à la gestion des inondations.
Son N°2 - Taxe inondation : ''oui'' à Forbach, ''non'' à Freyming-Merlebach
Il faut savoir que les habitants de plusieurs communes payaient déjà la somme de 3€ par mois pour financer justement le syndicat intercommunal de la Rosselle.
En Alsace Bossue aussi
La taxe GEMAPI a également été votée au niveau de la Communauté de communes d’Alsace Bossue pour un montant de 6€ par habitant.
Communauté de communes de Freyming-Merlebach : « Le petit Gaulois qui résiste »
Si la plupart des communautés de communes ont choisi de passer à la taxe, ce n’est pas le cas de l’intercommunalité de Freyming-Merlebach. Ecoutez son Président Pierre Lang.
Pour le moment, la communauté de communes de Freyming-Merlebach arrive à s’arranger pour prendre en charge ces frais sans impacter les habitants. Mais ce ne sera peut-être plus possible dans les années à venir.
En tout cas, le montant maximum de la taxe prévu par la loi est de 40€ par habitant.
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L’état de catastrophe naturelle vient d’être reconnu pour deux communes du territoire