L’homicide routier, un projet de loi qui veut mettre fin aux peines trop laxistes

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par Lucas Michels
mardi 6 février 2024 à 05:00

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Le 31 janvier 2024, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, et à l'unanimité, la proposition de loi. L’homicide routier remplacera certains homicides involontaires sur la route.

Son N°1 - L’homicide routier, un projet de loi qui veut mettre fin aux peines trop laxistes

Qu’est-ce que l’homicide routier ? Jean-Yves Lamant nous répond. Il est le président de la ligue contre la violence routière de Moselle.

C’est une proposition de loi, pour créer une infraction autonome d’homicide routier, qui a pour but d’éviter d’utiliser le qualificatif d’involontaire pour un homicide, lorsque cet homicide a été précédé d’une consommation volontaire d’alcool ou de stupéfiants, voire même de très grands excès de vitesse. 

Amandine Scattarreggia a perdu son fils le 31 août 2020 dans un accident de voiture. Kenny était passager, le chauffeur de la voiture était sous l’emprise de ballons de protoxyde d’azote. Il a écopé d’un an de prison ferme, pour homicide involontaire, mais avec cette nouvelle loi, la sentence n’aurait pas été la même.

Il aurait eu en circonstance aggravante la consommation de protoxyde d’azote, non-assistance à personne en danger, parce qu’il a laissé mon fils agoniser pendant 45 minutes. En tant que victime, d’entendre un homicide involontaire, ce n’est plus possible. Encore aujourd’hui, après un accident, souvent, le chauffard est libre. Le lendemain, il peut reprendre son véhicule, comme dans notre cas. Avec cette loi, les gendarmes, tout le monde sera beaucoup plus ferme. 

Une mesure qui se veut aussi dissuasive.

Les jeunes n’ont pas conscience du danger et des risques qu’ils prennent au volant. De savoir ce qu’ils risquent, et que ça soit réellement appliqué, peut, dans certains cas, les limiter dans leurs bêtises.

Très engagée dans la sécurité routière, Amandine fait partie de la ligue contre la violence routière de Moselle et a décidé de créer des « main tendue », des permanences qui accompagnent les victimes.

Pour pouvoir accompagner les victimes, que ce soit dans les accidents mortels, ou corporels. On est que des bénévoles, mais quand vous êtes une victime, la main tendue vous évite l’isolement. 

Le projet de loi doit encore être examiné par le Sénat avant d’être voté. À noter que 30% des accidents mortels sont liés à l’alcoolémie, et 17% à la consommation de stupéfiants.

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