Déploiement des zones d'accélération de la production des énergies renouvelables, la population a son mot à dire

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par Camille Bazin
mercredi 13 mars 2024 à 09:10

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Dans le cadre de la transition énergétique française, la loi APER confie aux communes la responsabilité de planifier le déploiement des énergies renouvelables et de déterminer des ZAEnR, c’est-à-dire des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables. Les communes se doivent de demander leur avis à la population. On en parlait avec notre invité ce matin dans le Grand Réveil. 

Son N°1 - Déploiement des zones d'accélération de la production des énergies renouvelables, la population a son mot à dire

Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle

En quoi consistent ces ZAEnR ?

Il s’agit de définir des zones dites d’accélération d’énergies renouvelables dans chacune des communes du département en application de la loi du 10 mars 2023 dite « loi d’accélération des énergies renouvelables ». Il s’agit, pour chaque commune, d’identifier des zones propices à l’installation d’énergie renouvelable que ce soit de l’éolien, de la méthanisation ou encore du photovoltaïque. J’insiste sur un point, c’est qu’il ne s’agit pas d’identifier des projets, mais bien une zone géographique qui est sur le banc communal jugé par le maire, son Conseil municipal et, dans le cas d’une concertation qui doit avoir lieu dans chacune des communes, avec les habitants. Une consultation du public pour définir une zone plus favorable à l’accueil d’énergies renouvelables.

Est-ce que ça concerne toutes les communes peu importe leur superficie ?

Toutes les communes sont concernées pour contribuer à cet objectif d’accélération de la production d’énergie dite « renouvelable » dans notre pays à la fois en application des accords de Paris qui ont défini une limitation du réchauffement climatique, 1,5 °C à l’échelle mondiale et puis à des accords européens qui doivent nous amener à la neutralité carbone en 2050. C’est bien cet objectif vers lequel on tend et cela nécessite l’augmentation de la part des énergies renouvelables dans notre mix énergétique.

C’est une nécessité aujourd’hui de la part des communes de s’engager pour l’environnement ?

Beaucoup de communes sont déjà engagées dans des actions qui contribuent à la transition énergétique et donc là, il est demandé que chaque commune du département de la Moselle définisse des zones propices à l’accueil d’accélération de transition énergétique que ce soit d’ailleurs de l’éolien, mais je pense au photovoltaïque et notamment sur le photovoltaïque sur les bâtiments publics. Chaque commune peut identifier l’endroit où elle peut placer des panneaux photovoltaïques sur ses bâtiments publics et chaque installation contribue à la production de ces énergies renouvelables.

Comment sont-elles accompagnées par les services de l’Etat ?

Pour le déploiement et l’identification des zones d’accélération nous avons mis en place un accompagnement de la direction départementale des territoires et nous avons demandé aux EPCI, établissements publics de coopération intercommunale, d’appuyer les communes dans ce travail d’identification des zones parce que ça peut être parfois un travail technique qu’il faut regarder : les contraintes au sol, les contraintes liées à d’autres zonages. Les EPCI ont apporté un appui technique aux communes pour les accompagner et je tiens sincèrement à les remercier.

Dans de nombreuses communes, des consultations publiques sont en cours, ça veut dire qu’on peut donner son avis sur ces zones ? Quelle importance à la voix des citoyens dans ce projet ?

Chaque commune a le choix sur les modalités de la consultation du public. Je ne peux qu’encourager le public a contribué à cette consultation puisque c’est bien l’enjeu lorsqu’on parle de zones d’accélération ça veut bien dire que les échanges qui doivent avoir lieu, aient lieu le plus possible en amont pour que le jour où un projet se présente et qu’il est prévu en termes d’installation sur une zone identifiée, l’installation puisse se dérouler dans les meilleures conditions justement parce que l’échange avec le public, son information, a eu lieu en amont de l’identification de ces zones. C’est tout ça qui se joue en ce moment. Identifier des zones d’accélération pour les énergies renouvelables permettra aux communes qui le souhaitent de définir des zones d’exclusion, à contrario, c’est-à-dire des zones dans lesquelles la population ne souhaite pas d’installation de tel ou tel type de structure, mais pour ça, elles doivent passer par l’identification. 

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