Le défenseur des droits Jacques Toubon a épinglé le département de la Moselle dans un rapport publié le 17 septembre. Il y dénonce des conditions d’accueil "indignes" des mineurs non accompagnés en Moselle qui sont pris en charge au centre départemental de l’enfance à Metz. Le défenseur des droits parle d'une "maltraitance institutionnelle" à l’égard des mineurs accueillis et des travailleurs sociaux. Dans les centres d'accueil, il y a un problème de sureffectif constant et d'encadrement insuffisant.
Dans son rapport accablant, Jacques Toubon rappelle au président du conseil départemental de Moselle que le droit à l’éducation est un droit fondamental de l’enfant et que tout doit être mis en œuvre pour scolariser les jeunes accueillis.
A 70 dans un pavillon pouvant accueillir 16 personnes
Le défenseur des droits a été saisi en juillet 2017 par des bénévoles. Ils dénonçaient que des jeunes soient mis à la rue du jour au lendemain. De février à avril 2018, le délégué du Défenseur des droits en Moselle a rencontré de nombreux interlocuteurs du département et du milieu associatif. Il a découvert une situation particulièrement préoccupante dans deux pavillons situés à Metz.
Les deux pavillons du centre départemental de l'enfance à Metz sont conçus pour accueillir 16 jeunes chacun. Or, en 2017, un sureffectif allant jusqu’à 70 jeunes par pavillon a été enregistré. En moyenne, ils accueillent entre 30 et 50 adolescents. En plus de la surpopulation, les locaux sont dégradés, les jeunes n'ont aucune intimité et ils sont une vingtaine à dormir chaque soir dans le salon sur des matelas à même le sol. D'après le rapport : "Le nombre de mineurs accueillis pouvant parfois aller jusqu’à 70 par pavillon est incompatible avec une prise en charge socio-éducative, ce qui contribue à accroitre la frustration des adolescents, les comportements agressifs et les dégradations des locaux et du mobilier".
"Le Défenseur des droits considère que les conditions de prise en charge des adolescents au sein des pavillons HJA et HGA du centre départemental de l’enfance de Metz sont indignes et de nature à générer une forme de maltraitance institutionnelle tant à l’égard des mineurs accueillis que des travailleurs sociaux mis dans l’impossibilité d’assurer leur mission d’accompagnement éducatif. Elles entraînent chez les mineurs comme chez les professionnels, un sentiment d’abandon et de solitude et constituent une atteinte grave aux droits et à l’intérêt supérieur des mineurs non accompagnés."
Patrick Weiten, le président du conseil départemental de la Moselle doit donner suite à ce rapport dans les 2 mois.
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