Société

Rétro 2021 : après 8 années de combat, 727 mineurs obtiennent la reconnaissance du préjudice d’anxiété


par Camille Bazin
mardi 28 décembre 2021 à 10:24

2021 se termine, cette semaine on vous fait revivre les grandes actualités de l’année. Cette année, 727 anciens mineurs CFDT ont pu mettre un point final à un combat judiciaire qui a duré presque 10 ans. Le 29 janvier, le tribunal leur a accordé la reconnaissance et l’indemnisation du préjudice d’anxiété. Retour sur cette affaire judiciaire qui a débuté en février 2013.

Son N°1 - Rétro 2021 : après 8 années de combat, 727 mineurs obtiennent la reconnaissance du préjudice d’anxiété

Le but, c’est de faire rétablir la vérité, de faire rétablir le droit des personnes, c’est ça notre combat.

C’était le 29 janvier dernier, François Dosso ancien mineur CFDT et figure emblématique du combat était ému d’annoncer la reconnaissance du préjudice d’anxiété pour 727 mineurs. Un bras de fer judiciaire entre les anciens mineurs et Charbonnage de France qui a commencé en 2013.

Une première victoire aux prud’hommes de Forbach

Le 30 avril 2013, 1200 anciens mineurs étaient réunis à Saint-Avold pour une réunion publique. 760 décident alors de s’inscrire dans cette action judiciaire auprès du syndicat CFDT pour poursuivre le liquidateur de Charbonnage de France aux Prud’hommes de Forbach. Entre 2013 et 2016, les audiences se succèdent. Le 30 juin 2016, première victoire.

Le conseil des prud’hommes reconnaît le bien-fondé de nos demandes. Nous avions le liquidateur qui démentait toute exposition à des produits cancérogènes, qui criait haut et fort qu’il n’avait jamais commis de faute et que nous n’avions aucun préjudice. Le tribunal lui donne tort sur toute la ligne puisqu’il reconnaît que les mineurs et anciens salariés des houillères ont été exposés à des cancérogènes, que cette exposition résulte de fautes et d’infractions commises par la direction de l’entreprise et que ces fautes et ces expositions entraînent automatiquement un préjudice d’anxiété. Le point où ça accroche un peu, c’est que l’indemnisation est tout à fait symbolique. Nous demandions 30 000€ et là, le tribunal n’accorde que 1000€ par personne.

13 personnes sont déboutées, 732 reconnues. L’affaire ne s’arrête pas là. Le syndicat fait appel et l’affaire est renvoyée à la Cour d’appel de Metz.

Un avis favorable de la Cour de cassation

Le 7 juillet 2017, coup de massue pour le syndicat CFDT, la Cour d’appel estime que les directions des mines n’ont commis aucune faute. Les mineurs doivent rembourser les 1000€ obtenus aux prud’hommes mais décident de se pourvoir en cassation.

Les 13 mineurs déboutés par le tribunal de Forbach en 2016 puis par la Cour d’Appel de Metz en 2017 sont également déboutés en 2018 par la Cour de cassation pour eux, le combat s’arrête là.

Le 11 septembre 2019, la Cour de cassation reconnaît que les 732 anciens mineurs peuvent demander une indemnisation au titre du préjudice d’anxiété, que les mineurs ont été exposés à des produits toxiques et que ces expositions résultent des fautes et des manquements des anciens employeurs.

En 2021, la Cour d'appel de Douai se range du côté des mineurs

L’affaire part ensuite devant à la Cour d’appel de Douai. L’audience a lieu le 9 septembre 2020, le 29 janvier 2021, le tribunal accorde la reconnaissance du préjudice d’anxiété et l’indemnisation à hauteur de 10 000€ par personne pour les 727 personnes qui mènent toujours le combat. Indemnisation qui mettra du temps à venir. Deux manifestations ont eu lieu le 23 juin et le 29 juillet 2021.

On ne va pas se laisser voler notre victoire. On ne va pas attendre 25 ans maintenant pour être payé. L’État a été condamné, à verser à chacun des 727 personnes qui restent encore à la procédure 10 000€. On est au bout des 6 mois et il n’y a toujours rien.

 

Le 23 août 2021, le ministère a finalement versé les indemnisations aux mineurs. 7 342 700 € soit 10 000€ par personne. Durant ces 8 années de combat, 320 maladies professionnelles ont été reconnues au sein du groupe et 52 personnes sont décédées.